Primes Régions et déductions fiscales
1/Les déductions fiscales à l’impôt des personnes physiques pour installation de double vitrage
La réduction d'impôt s'élève à 40% du montant de la facture (TVAC). Le montant maximum de cette déduction est de 2770 par habitation.
Lorsque le montant total excède cette limite, l’excédent peut être reporté sur les trois exercices suivants. La réduction d'impôts pour les investissements dans les économies d'énergie reste d'application même si les travaux effectués ont déjà donné lieu à une intervention financière (prime, subvention...) de la part des Régions ou à une diminution de la TVA sur les travaux de rénovation.
2/Les primes Région Wallonne
a) Prime à la réhabilitation:
Cette prime est octroyée pour tous travaux entrepris en vue de réduire les dépenses énergétique d’un logement, comme par exemple, le remplacement des fenêtres et portes. La prime de base s’élève à 20% du montant des factures HTVA et est octroyée au pourcentage du devis HTVA suivant la catégorie de revenus et suivant un plafond pour chaque catégorie de revenus.
Pour déterminer le revenu de référence :
1. Considérer votre ménage au moment de la demande (isolé ou couple)
2. Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2009 si vous introduisez votre demande en 2011
3. Déduisez 2.200 € par enfant à charge ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
4. Le résultat obtenu est votre revenu de référence
1.Revenus précaires – isolé 12.000 € 40% 2.980 €
2.Revenus précaires – couple 16.400 €
3.Revenus modestes – isolé 24.100 € 30% 2.230 €
4.Revenus modestes – couple 30.100 €
5.Revenus moyens – isolé 37.300 € 20% 1.480 €
6.Revenus moyens – couple 42.200 €
7.Revenus supérieurs 10% 750 €
A déduire pour le calcul des revenus pour chaque enfant à charge 2.200 €
pour personne handicapée +66%
b) Prime double vitrage (Remplacement uniquement des châssis et/ou porte vitrée à plus de 50%) :
Il s’agit d’une aide financière qui peut être obtenue lorsque l’on entreprend des travaux au niveau des châssis et vitrages afin d'en améliorer la performance énergétique.
Le propriétaire n'est pas tenu de remplacer tous les châssis.
Montant de la prime : La prime est calculée au m² suivant revenu annuel brut (maximum 40 m² de vitrage). Le montant de la prime est fixé à 45 € par m² de menuiseries ou de vitrages remplacés. Néanmoins, le montant de prime peut être augmenté en fonction de votre catégorie de revenu (voir tableau ci-dessous). Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis. Le remplacement du vitrage de véranda ou de portes-fenêtres rentre également dans la prime uniquement si la véranda est déjà existante et si elle est chauffée. Le maximum octroyé est de 10 000€ par an et par bâtiment.
1.Revenus précaires – isolé 12.000 € 40% 60 € / m²
2.Revenus précaires – couple 16.400 €
3.Revenus modestes – isolé 24.100 € 30% 50 € / m²
4.Revenus modestes – couple 30.100 €
5.Revenus moyens – isolé 37.300 € 20% 45 € / m²
6.Revenus moyens – couple 42.200 €
7.Revenus supérieurs 10%
c) Prime de la SOWAER
Montant de la prime : Pour les habitants situés dans la zone D’ de l’aéroport de Charleroi, la SOWAER propose une prime forfaitaire soit de 2783,98€, soit de 5615,12€ suivant la zone où le logement se trouve. Le montant de ces primes est indexé le 13 juillet de chaque année.
